Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 218 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “ㄽ바다이야기사이트ボ[[RFc234 tOp]]ㅄ바다이야기온라인ㅑ황금성오락실ㅮ쿨사이다릴게임ㅏ바다이야기게임장て백경릴게임"
« Formulaire n°2467-SD - Régime fiscal des groupes de sociétés-Détermination du résultat net d'ensemble de cession de brevets »
« Formulaire n°2042-IFI - Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière »
« Convention internationale - Afrique du Sud »
« Convention internationale - Pakistan »
« Formulaire n°1538-IS-IFI - Notice avis d'impôt d'impot sur la fortune immobilière - rôles supplémentaires »
« Convention internationale - Croatie »
« EPIDE »
« Le mode simplifié »
Le mode simplifié permet à une entreprise ou toute autre personne morale qui ne dispose d’aucun service en ligne de créer un espace professionnel sécurisé et d’obtenir automatiquement l’accès à l’ensemble des services fiscaux, à l’exception de la messagerie pour les démarches TVA UE. Les collectivités territoriales doivent, quant à elles, recourir au mode expert.
La création se fait depuis la page d’accueil du site : « Connexion à l’espace professionnel », puis « Créer mon espace professionnel ». Il faut renseigner le numéro SIREN (ou l’identifiant de dossier pour les taxes foncière…
-
professionnel
« Formulaire n°2083-M-SD - Formulaire, par les intermédiaires, des investissements réalisés dans un DOM, COM, Nvelle Calédonie »
« Transfert d’informations en application des dispositifs DPI-DAC7 (plateformes d'économie collaborative) »
L’économie collaborative, au sens du DPI‑DAC7, regroupe les ventes de biens, les services personnels, la location de véhicules ou d’immobilier effectués via une plateforme numérique par des vendeurs ou prestataires, personnes physiques ou morales, résidant dans les États ou territoires participants, dont la France.
Le dispositif DPI‑DAC7, issu des initiatives de l’UE (directive 2021/514) et de l’OCDE (règles‑type DPI), harmonise les obligations déclaratives qui étaient auparavant disparates. En France, il remplace le dispositif Écollab et s’applique aux opérations réalisées à compte…